Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/2881
IntituléANNEXE XI
RattachementDirective (UE) 2024/2881
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L2881)
RéférenceAnnexe XI de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →
PARTIE A
Directives abrogées et listes de leurs modifications successives (visées à l’article 31)
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Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 23 du 26.1.2005, p. 3).
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Règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 87 du 31.3.2009, p. 109).
| point 3.8 de l’annexe uniquement
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Directive (UE) 2015/1480 de la Commission
(JO L 226 du 29.8.2015, p. 4).
| uniquement les articles 1er et 2
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Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 152 du 11.6.2008, p. 1).
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PARTIE B
Délais de transposition en droit interne (visés à l’article 31)
| Directive | Date limite de transposition
| 2004/107/CE | 15 février 2007
| 2008/50/CE | 11 juin 2010
| (UE) 2015/1480 | 31 décembre 2016
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