Article considérant 10

(10) La Commission devrait réexaminer régulièrement les données scientifiques relatives aux polluants et à leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, et, entre autres, aux dépenses de santé directement et indirectement liées à la pollution atmosphérique, aux incidences socio-économiques, aux coûts environnementaux, ainsi qu’aux évolutions comportementales, budgétaires et technologiques. Sur la base de cet examen, la Commission devrait évaluer si les normes de qualité de l’air applicables sont toujours appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive. La Commission devrait effectuer le premier réexamen pour le 31 décembre 2030 au plus tard. Lorsqu’elle procède à un réexamen, la Commission devrait évaluer les options et les calendriers pour faire en sorte que ses dispositions soient en adéquation avec les lignes directrices les plus récentes de l’OMS sur la qualité de l’air, si les normes de qualité de l’air doivent être mises à jour sur la base des dernières données scientifiques, s’il y a lieu de prendre en compte d’autres polluants atmosphériques et s’il y a lieu de modifier les dispositions relatives au report des délais pour atteindre certaines valeurs et à la pollution atmosphérique transfrontalière. À la suite de son réexamen, la Commission devrait, lorsqu’elle le juge nécessaire, présenter une proposition visant à réviser les normes de qualité de l’air ou à prendre en compte d’autres polluants atmosphériques. Lorsque la Commission l’estime nécessaire, elle devrait également présenter des propositions visant à introduire ou à réviser toute législation pertinente sur les sources de pollution afin de contribuer à la réalisation des normes révisées de qualité de l’air proposées au niveau de l’Union et proposer de nouvelles mesures à prendre au niveau de l’Union.