Directive (UE) 2024/2881 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2881
RattachementDirective (UE) 2024/2881
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2881)
RéférenceConsidérant 12 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →

(12) Des mesures fixes devraient être obligatoires dans les zones où les seuils d’évaluation sont dépassés. Des applications de modélisation et des mesures indicatives, venant compléter les informations résultant des mesures fixes, permettent d’interpréter les données ponctuelles en termes de répartition géographique des concentrations. L’utilisation de ces techniques d’évaluation supplémentaires devrait également permettre de réduire le nombre minimal requis de points de prélèvement pour les mesures fixes dans les zones où les valeurs limites ou les valeurs cibles sont respectées mais où le seuil d’évaluation est dépassé. Dans les zones où les valeurs limites ou les valeurs cibles sont dépassées, deux ans à compter de l’adoption d’actes d’exécution relatifs aux applications de modélisation et à la détermination de la représentativité spatiale des points de prélèvement, des applications de modélisation ou des mesures indicatives devraient être utilisées en plus des mesures fixes obligatoires pour évaluer la qualité de l’air ambiant. Une surveillance supplémentaire des concentrations de fond et des dépôts de polluants dans l’air ambiant devrait également être effectuée afin de permettre une meilleure compréhension des niveaux de pollution et du phénomène de dispersion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).