Directive (UE) 2024/2881 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2881
RattachementDirective (UE) 2024/2881
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2881)
RéférenceConsidérant 30 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →

(30) Lorsque la qualité de l’air est déjà bonne, le niveau atteint devrait être préservé ou amélioré. Lorsque les normes en matière de qualité de l’air définies dans la présente directive risquent de ne pas être respectées ou n’ont pas été respectées, les États membres devraient prendre des mesures appropriées conformément aux délais pertinents fixés dans la présente directive en vue de respecter les valeurs limites, les obligations de réduction de l’exposition moyenne et les niveaux critiques et, si possible, d’atteindre les valeurs cibles et les objectifs à long terme pour l’ozone.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).