(30) Lorsque la qualité de l’air est déjà bonne, le niveau atteint devrait être préservé ou amélioré. Lorsque les normes en matière de qualité de l’air définies dans la présente directive risquent de ne pas être respectées ou n’ont pas été respectées, les États membres devraient prendre des mesures appropriées conformément aux délais pertinents fixés dans la présente directive en vue de respecter les valeurs limites, les obligations de réduction de l’exposition moyenne et les niveaux critiques et, si possible, d’atteindre les valeurs cibles et les objectifs à long terme pour l’ozone.
Directive (UE) 2024/2881 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2881
RattachementDirective (UE) 2024/2881
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2881)
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