(32) Le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil vise à protéger la santé humaine et l’environnement de la libération de mercure, sur la base d’une approche liée au cycle de vie et tenant compte de la production, de l’utilisation, du traitement des déchets et des émissions. Les dispositions de la présente directive relatives à la surveillance du mercure complètent ledit règlement et fournissent des informations aux fins dudit règlement.
Directive (UE) 2024/2881 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2881
RattachementDirective (UE) 2024/2881
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2881)
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