Directive (UE) 2024/2881 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2881
RattachementDirective (UE) 2024/2881
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2881)
RéférenceConsidérant 36 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →

(36) Pour les régions dans lesquelles les conditions sont particulièrement difficiles, il devrait être possible, à titre exceptionnel, de prolonger le délai fixé pour atteindre les valeurs limites relatives à la qualité de l’air lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones spécifiques, en dépit de l’application de mesures adéquates de lutte contre la pollution. Toute prolongation du délai dans une zone donnée devrait être accompagnée d’une feuille de route sur la qualité de l’air à évaluer par la Commission. Dans un tel cas, la feuille de route sur la qualité de l’air devrait définir des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. Les États membres devraient également démontrer que les mesures figurant dans leurs feuilles de route sur la qualité de l’air ont été mises en œuvre pour respecter les valeurs limites.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).