(38) Les polluants atmosphériques sont produits par de multiples sources et activités. Pour assurer la cohérence entre les différentes politiques, les plans relatifs à la qualité de l’air ou les feuilles de route sur la qualité de l’air devraient si possible être cohérents avec les plans et programmes établis en application des directives 2002/49/CE et 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2016/2284.
Directive (UE) 2024/2881 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2881
RattachementDirective (UE) 2024/2881
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2881)
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