Directive (UE) 2024/2881 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2881
RattachementDirective (UE) 2024/2881
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2881)
RéférenceConsidérant 40 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →

(40) Des feuilles de route sur la qualité de l’air devraient être élaborés avant 2030 lorsqu’il existe un risque que les États membres n’atteignent pas les valeurs limites ou, le cas échéant, les valeurs cibles à cette date, afin de garantir que les niveaux de polluants sont réduits en conséquence. Il convient que la feuille de route sur la qualité de l’air prévoie des politiques et des mesures aux fins du respect de ces valeurs limites et, le cas échéant, des valeurs cibles dans le délai imparti. Par souci de clarté juridique, et nonobstant la terminologie spécifique employée, une feuille de route sur la qualité de l’air est un type de plan relatif à la qualité de l’air au sens de la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).