Directive (UE) 2024/2881 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/2881
RattachementDirective (UE) 2024/2881
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2881)
RéférenceConsidérant 42 de la directive (UE) 2024/2881EUR-Lex →

(42) La pollution atmosphérique n’a pas de frontières et touche l’ensemble de l’Union. Dans la plupart des États membres, une part importante de la pollution est générée en dehors de leur territoire. Le cas échéant, les États membres devraient coopérer si, à la suite d’une pollution importante provenant d’un autre État membre, le niveau d’un polluant dépasse ou risque de dépasser une valeur limite, une valeur cible, une obligation de réduction de l’exposition moyenne ou un seuil d’alerte. La nature transfrontalière de certains polluants, tels que l’ozone et les particules (PM10 et PM2,5), oblige les États membres concernés à coopérer entre eux afin d’identifier les sources de pollution atmosphérique et les mesures à prendre pour y remédier et d’élaborer des activités coordonnées, telles que la coordination des plans relatifs à la qualité de l’air et des plans d’action à court terme, dans lesquels chaque État membre devrait s’attaquer aux sources de pollution sur son territoire, afin d’éliminer ces dépassements, ainsi que pour l’information du public. Le cas échéant, les États membres devraient poursuivre la coopération avec les pays tiers, l’accent étant mis notamment sur la participation rapide des pays candidats à l’adhésion. La Commission devrait être informée en temps utile de toute coopération de ce type, être invitée à être présente et à soutenir ces efforts de coopération, et être en mesure de fournir un soutien technique aux États membres sur demande, le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L2881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).