Article considérant 48

(48) Ainsi qu’il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice, les États membres ne peuvent pas restreindre le droit de contester une décision d’une autorité publique aux seuls membres du public concerné ayant participé à la procédure administrative préalable qui a permis d’adopter cette décision. En outre, la procédure de recours doit être régulière, équitable, rapide et d’un coût non prohibitif, et prévoir des mécanismes de recours adéquats, y compris, le cas échéant, des mesures de redressement par voie d’injonction. En outre, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, l’accès à la justice doit, au minimum, être accordé au public concerné.