(6) Au cours des trois dernières décennies, la législation de l’Union et des États membres a permis des réductions régulières des émissions nocives de polluants atmosphériques et des améliorations correspondantes de la qualité de l’air. Les options stratégiques examinées dans le cadre de l’analyse d’impact accompagnant la présente directive indiquent que la poursuite de la réduction de la pollution atmosphérique dégagerait des avantages socio-économiques nets supplémentaires, les bénéfices monétisés attendus pour la santé et l’environnement étant nettement supérieurs aux coûts de mise en œuvre prévus.
Directive (UE) 2024/2881 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2881
RattachementDirective (UE) 2024/2881
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2881)
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