Article considérant 7

(7) Lorsqu’ils prennent les mesures nécessaires au niveau de l’Union et au niveau national pour atteindre l’objectif «zéro pollution» en ce qui concerne la pollution atmosphérique, les États membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient être guidés par le principe de précaution, et par les principes d’action préventive, de prise en compte des atteintes environnementales par priorité à la source et du pollueur-payeur, établis dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et le principe consistant à «ne pas nuire» du pacte vert pour l’Europe, en reconnaissant également le droit humain à un environnement propre, sain et durable, consacré par la résolution 76/300 adoptée le 28 juillet 2022 par l’Assemblée générale des Nations unies. Ils devraient prendre en considération, entre autres, les éléments suivants: la contribution d’une meilleure qualité de l’air à la santé publique, à la qualité de l’environnement et à la résilience des écosystèmes, au bien-être des citoyens, à l’égalité et à la protection des populations sensibles et des groupes vulnérables, à la maîtrise des dépenses de santé, à la prospérité de la société, à l’emploi et à la compétitivité de l’économie; la transition énergétique, le renforcement de la sécurité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique; la sécurité alimentaire et l’accessibilité des denrées alimentaires sur le plan financier; le développement de solutions de mobilité et de transport durables et intelligentes et des infrastructures connexes; l’effet de la modification des comportements; l’effet des politiques budgétaires; l’équité et la solidarité entre les États membres et au sein de ceux-ci, compte tenu de leur capacité économique, des circonstances nationales, telles que les spécificités des îles, et de la nécessité d’une convergence dans le temps; la nécessité de rendre la transition juste et socialement équitable au moyen de programmes d’éducation et de formation appropriés, y compris pour les professionnels de la santé; les meilleures et plus récentes données scientifiques disponibles, en particulier les conclusions communiquées par l’OMS; la nécessité d’intégrer les risques liés à la pollution atmosphérique dans les décisions en matière d’investissement et de planification; le rapport coût-efficacité, les meilleures solutions technologiques disponibles et la neutralité technologique dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, et les progrès accomplis au fil du temps sur le plan de l’intégrité environnementale et du niveau d’ambition.