Directive d’exécution (UE) 2024/2963 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2024/2963
RattachementDirective d’exécution (UE) 2024/2963
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024L2963)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d’exécution (UE) 2024/2963EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.

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