Directive d’exécution (UE) 2024/3010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution (UE) 2024/3010
IntituléModification de la directive 2002/55/CE
RattachementDirective d’exécution (UE) 2024/3010
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L3010)
Référencearticle 1 de la directive d’exécution (UE) 2024/3010EUR-Lex →

L’annexe II de la directive 2002/55/CE est modifiée conformément au point 1 de l’annexe de la présente directive.

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