1. Dans l’annexe II, point 3 b), de la directive 2002/55/CE, la ligne suivante est ajoutée dans le tableau intitulé «Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes»:
| «Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] |
Capsicum annuum L., à l’exception des semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV
Solanum lycopersicum L. et ses hybrides
| 0 %»
2. Dans l’annexe II, section I, point 5, de la directive 2002/57/CE, le tableau suivant est ajouté:
| «Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) | Seuils pour les semences prébase | Seuils pour les semences de base | Seuils pour les semences certifiées
| Tobacco ringspot virus [TRSV00] | Glycine max (L.) Merr. | 0 % | 0 % | 0 %»
3. Dans l’annexe de la directive 93/61/CEE, la ligne suivante est insérée entre la troisième et la quatrième ligne du tableau intitulé «Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes»:
| «Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] |
Capsicum annuum L., à l’exception des matières appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV
Solanum lycopersicum L. et ses hybrides
| 0 %»