(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission établit la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»). Il fixe en outre des exigences applicables à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets afin d’empêcher la propagation de ces organismes nuisibles sur le territoire de l’Union.
Directive d’exécution (UE) 2024/3010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2024/3010
RattachementDirective d’exécution (UE) 2024/3010
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024L3010)
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