Directive d’exécution (UE) 2024/3010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2024/3010
RattachementDirective d’exécution (UE) 2024/3010
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024L3010)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d’exécution (UE) 2024/3010EUR-Lex →

(2) Pour des raisons de cohérence, il convient d’aligner ces exigences sur les exigences correspondantes énoncées dans la législation de l’Union concernant la commercialisation des semences et d’autres plants et matériels de multiplication.

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