(3) Sur la base d’une méthode élaborée par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), le Tobacco ringspot virus a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe IV, partie H, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en tant qu’ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres de Glycine max (L.) Merr., avec un seuil de tolérance de 0 %.
Directive d’exécution (UE) 2024/3010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2024/3010
RattachementDirective d’exécution (UE) 2024/3010
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024L3010)
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