Article considérant 4

(4) La directive 2002/57/CE établit un système de certification unifié pour la production et la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres dans l’Union, y compris des prescriptions relatives, entre autres, à la présence maximale d’ORNQ sur ces semences. Afin de s’aligner sur les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il est donc nécessaire de modifier ladite directive en ajoutant des prescriptions relatives au Tobacco ringspot virus pour Glycine max (L.) Merr. (soja). Par cette modification, le seuil de tolérance pour cet organisme nuisible devrait être fixé à 0 % dans toutes les catégories de semences de cette espèce, afin de garantir la cohérence avec les dispositions correspondantes dudit règlement d’exécution.