Directive d’exécution (UE) 2024/3010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2024/3010
RattachementDirective d’exécution (UE) 2024/3010
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024L3010)
RéférenceConsidérant 5 de la directive d’exécution (UE) 2024/3010EUR-Lex →

(5) Le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) s’est largement répandu sur le territoire de l’Union ces dernières années. De plus, dans son analyse du risque portant sur l’organisme nuisible, actualisée en juin 2024, l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) relevait que la situation concernant cet organisme nuisible avait évolué à un point tel que sa zone de répartition avait augmenté dans le monde entier.

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