(6) Étant donné que le ToBRFV remplit les conditions pour être qualifié d’ORNQ, il a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/2970 de la Commission.
Directive d’exécution (UE) 2024/3010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2024/3010
RattachementDirective d’exécution (UE) 2024/3010
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024L3010)
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