Article considérant 7

(7) Le ToBRFV a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe IV, parties E et H, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en tant qu’ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L. et de ses hybrides, et les végétaux destinés à la plantation de Capsicum annuum L., autres que les variétés connues pour être résistantes au ToBRFV, avec un seuil de tolérance de 0 % pour sa présence sur ces végétaux. Cet organisme nuisible a également été soumis aux mesures énoncées à l’annexe V dudit règlement d’exécution concernant l’introduction et la circulation dans l’Union de ces végétaux destinés à la plantation.