Article considérant 8

(8) La directive 2002/55/CE fixe des conditions pour la commercialisation des semences de légumes dans l’Union, notamment en ce qui concerne la présence d’ORNQ sur ces semences. Afin de s’aligner sur les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il est donc nécessaire de modifier ladite directive en établissant des exigences concernant la présence du ToBRFV sur les semences de Capsicum annuum L. (poivre), autres que les semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV, et la présence dudit organisme nuisible sur les semences de Solanum lycopersicum L. (tomate) et de ses hybrides. Par cette modification, le seuil de tolérance pour la présence dudit organisme nuisible sur les semences de ces espèces devrait être fixé à 0 %, afin de garantir la cohérence avec les dispositions correspondantes du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.