Article considérant 9

(9) La directive 93/61/CEE de la Commission établit les conditions et les normes de qualité spécifiques que les matériels de multiplication et les plants de légumes, à l’exclusion des semences, doivent respecter en vertu de la directive 92/33/CEE du Conseil, y compris les exigences relatives à la présence d’ORNQ sur ces matériels de certaines espèces. Afin de s’aligner sur les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il est nécessaire de modifier ladite directive en établissant des exigences concernant la présence du ToBRFV sur les matériels de multiplication et les plants de légumes, autres que les semences, de Capsicum annuum L. (poivre), et autres que les matériels appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV. Pour la même raison, il est nécessaire de modifier ladite directive en établissant des exigences concernant la présence de cet organisme nuisible sur les matériels de multiplication et les plants de légumes, autres que les semences, de Solanum lycopersicum L. (tomate) et de ses hybrides. Par ces modifications, le seuil de tolérance pour la présence du ToBRFV sur les matériels de multiplication et les plants autres que les semences de ces espèces devrait être fixé à 0 %, afin de garantir la cohérence avec les dispositions correspondantes du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.