(1) La directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établit les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et prévoit un système d’enquêtes de sécurité maritime (ci-après dénommées «enquêtes de sécurité»). Les accidents maritimes relevant du champ d’application de ladite directive font l’objet d’enquêtes menées par des organismes d’enquête indépendants établis dans les États membres en vue d’améliorer la sécurité maritime et de protéger le milieu marin, afin de tirer des enseignements du passé pour éviter d’autres accidents et incidents à l’avenir.
Directive (UE) 2024/3017 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3017
RattachementDirective (UE) 2024/3017
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3017)
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