Article considérant 11

(11) Le code de l’OMI pour les enquêtes sur les accidents fait référence à un événement ou à une série d’événements qui se sont produits «en rapport direct avec l’exploitation d’un navire». Cette notion fait l’objet de divergences d’interprétation importantes et devrait être clarifiée. Ces divergences ont une incidence sur les actions des autorités responsables des enquêtes de sécurité, notamment en ce qui concerne les accidents dans les ports, les possibilités d’enquêtes de sécurité conjointes et la collecte de données sur les accidents et les enquêtes.