(14) Étant donné qu’il importe d’examiner les facteurs humains dans les enquêtes de sécurité, il convient de tenir dûment compte, dans le cadre de ces enquêtes, des conditions de travail et de vie à bord des navires et de toute incidence que celles-ci ont pu avoir sur l’accident ou l’incident de mer faisant l’objet de l’enquête.
Directive (UE) 2024/3017 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3017
RattachementDirective (UE) 2024/3017
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3017)
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