(18) Les États membres devraient collaborer pour veiller à ce que les enquêtes de sécurité soient conduites de manière cohérente et pour aider les autorités responsables des enquêtes de sécurité à améliorer et à renforcer leurs capacités en matière d’enquêtes de sécurité.
Directive (UE) 2024/3017 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3017
RattachementDirective (UE) 2024/3017
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3017)
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