Directive (UE) 2024/3017 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3017
RattachementDirective (UE) 2024/3017
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3017)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2024/3017EUR-Lex →

(2) Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2009/18/CE, l’environnement réglementaire international a été modifié et la technologie a évolué. Il convient de tenir compte de ces modifications et évolutions, ainsi que de l’expérience acquise dans la mise en œuvre de ladite directive.

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