Directive (UE) 2024/3017 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3017
RattachementDirective (UE) 2024/3017
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3017)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2024/3017EUR-Lex →

(3) À cet égard, l’Union, conformément à ses engagements internationaux en matière de protection de l’environnement marin, devrait continuer à jouer un rôle de chef de file dans un secteur qui est réglementé tant au niveau européen qu’au niveau international.

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