Article considérant 4

(4) La directive 2009/18/CE renvoie à un certain nombre de textes juridiques adoptés par l’Organisation maritime internationale (OMI) qui ont été abrogés, modifiés ou révisés depuis son entrée en vigueur. Ladite directive renvoie, par exemple, au code de l’OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer adopté par l’OMI par la résolution A.849(20) du 27 novembre 1997, qui a été abrogé par le code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer adopté par l’OMI par la résolution MSC.255(84) du 16 mai 2008 (ci-après dénommé «code de l’OMI pour les enquêtes sur les accidents») et par les directives destinées à aider les enquêteurs à appliquer le code pour les enquêtes sur les accidents adopté par l’OMI par la résolution A.1075(28) du 4 décembre 2013 (ci-après dénommées «directives de l’OMI destinées à aider les enquêteurs à appliquer le code pour les enquêtes sur les accidents»).