Directive (UE) 2024/3017 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3017
RattachementDirective (UE) 2024/3017
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3017)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2024/3017EUR-Lex →

(5) Le code de l’OMI pour les enquêtes sur les accidents introduit de nouvelles définitions, notamment celle de l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité maritime», tandis que d’autres notions, telle que celle d’«accident grave», sont supprimées. Il y a lieu d’intégrer ces modifications dans la directive 2009/18/CE.

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