(6) La directive 2009/18/CE fait également référence à la circulaire MSC/MEPC.3/Circ.3 du 18 décembre 2008 de l’OMI — Rapports sur les accidents et incidents de mer, Procédures révisées et harmonisées pour l’établissement des rapports —, qui a été remplacée par la circulaire MSC-MEPC.3/circ.4/rev.1 du 18 novembre 2014.
Directive (UE) 2024/3017 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3017
RattachementDirective (UE) 2024/3017
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3017)
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