(7) Les directives de l’OMI destinées à aider les enquêteurs à appliquer le code pour les enquêtes sur les accidents fournissent des conseils pratiques pour les enquêtes systématiques sur les accidents et incidents de mer et permettent l’élaboration d’analyses efficaces et de mesures préventives. Ces directives remplacent la méthodologie commune définie dans le règlement (UE) no 1286/2011 de la Commission. Par conséquent, il y a lieu de les intégrer dans la directive 2009/18/CE et d’abroger le règlement (UE) no 1286/2011.
Directive (UE) 2024/3017 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3017
RattachementDirective (UE) 2024/3017
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3017)
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