Version d'origine : acte du 27/11/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024L3019-20241212 du 12/12/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 16 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →
1. Les États membres établissent des exigences pour le rejet des eaux usées non domestiques biodégradables qui sont adaptées à la nature de l'industrie concernée et garantissent au moins le même niveau de protection de l'environnement que les prescriptions énoncées à la partie B de l'annexe I.
2. Les exigences visées au paragraphe 1 ne s'appliquent que lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a) les eaux usées proviennent d'installations traitant une charge égale ou supérieure à 4 000 EH, qui appartiennent aux secteurs industriels énumérés à l'annexe IV et qui n'exercent aucune des activités énumérées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE; et
b) les eaux usées ne pénètrent pas dans une station d'épuration des eaux résiduaires urbaines avant d'être rejetées dans les eaux réceptrices («rejet direct»).
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