Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024L3019-20241212 du 12/12/2024, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2024/3019
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementDirective (UE) 2024/3019
VersionVersion d'origine (CELEX 02024L3019-20241212)
Référencearticle 34 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les articles 12 et 13 et les annexes II et IV sont applicables à partir du 1er août 2027.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024L3019-20241212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).