1. Médicaments à usage humain relevant du champ d'application de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil.
2. Produits cosmétiques relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2024/3019 · Article
Article annexe III
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024L3019-20241212 du 12/12/2024, la plus récente en français).
TexteDirective (UE) 2024/3019
IntituléANNEXE III — LISTE DES PRODUITS COUVERTS PAR LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS
RattachementDirective (UE) 2024/3019
VersionVersion d'origine (CELEX 02024L3019-20241212)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.