Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024L3019-20241212 du 12/12/2024, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2024/3019

IntituléANNEXE IV — SECTEURS INDUSTRIELS

RattachementDirective (UE) 2024/3019

VersionVersion d'origine (CELEX 02024L3019-20241212)

RéférenceAnnexe IV de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

1. Transformation du lait

2. Fabrication de produits à base de fruits et légumes

3. Fabrication et mise en bouteille de boissons non alcoolisées

4. Transformation des pommes de terre

5. Industrie de la viande

6. Brasseries

7. Production d'alcool et boissons alcoolisées

8. Fabrication d'aliments pour animaux à partir de produits végétaux

9. Fabrication de gélatine et de colle à partir de peaux et d'os

10. Malteries

11. Industrie transformatrice du poisson

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