Article considérant 10

(10) Les États membres devraient établir des registres nationaux, régionaux ou locaux pour recenser les systèmes individuels et les installations de stockage temporaire utilisés sur leur territoire et prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que la conception de ces systèmes soit appropriée, que ces systèmes soient correctement entretenus et qu'ils fassent l'objet d'un contrôle régulier de la conformité sur la base d'une approche fondée sur les risques. En particulier, les États membres devraient veiller à ce que les systèmes individuels utilisés pour la collecte, le stockage ou le traitement des eaux résiduaires urbaines soient imperméables et étanches, et à ce que la surveillance et l'inspection des systèmes soient réalisées à intervalles réguliers et fixes. Compte tenu des coûts disproportionnés qu'entraîne l'adaptation de la conception de ces systèmes aux nouvelles exigences en matière de conception, celles-ci ne devraient pas s'appliquer aux systèmes établis avant l'entrée en vigueur de la présente directive. Lorsque des systèmes individuels sont utilisés pour la collecte ou le traitement de plus de 2 % de la charge des eaux résiduaires urbaines au niveau national provenant d'agglomérations égales ou supérieures à 2 000 EH, les États membres devraient fournir à la Commission les motifs pour lesquels ils utilisent des systèmes individuels plutôt que des systèmes de collecte, démontrant le niveau de conformité de ces systèmes avec les normes établies par la présente directive et décrivant les mesures prises pour réduire l'utilisation de ces systèmes.