Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

(16) L'évaluation a montré que la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE a permis de réduire sensiblement les émissions d'azote et de phosphore. Selon l'évaluation, les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines restent cependant une voie d'entrée importante de ces polluants dans l'environnement, entraînant directement une eutrophisation des masses d'eau et des mers dans l'Union. Une partie de cette pollution peut être évitée, les progrès techniques et les bonnes pratiques en place montrant que les valeurs limites d'émission fixées par la directive 91/271/CEE pour l'azote et le phosphore sont obsolètes et devraient être renforcées, surtout pour les grandes stations d'épuration. Un traitement tertiaire devrait être systématiquement rendu obligatoire pour toutes les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines égales ou supérieures à 150 000 EH, étant donné que ces stations représentent une source résiduelle importante de rejets d'azote et de phosphore.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).