Article considérant 17

(17) Le traitement tertiaire devrait également être exigé dans les agglomérations égales ou supérieures à 10 000 EH qui effectuent des rejets dans des zones sujettes à l'eutrophisation ou risquant de l'être. Afin de veiller à ce que les efforts visant à limiter l'eutrophisation soient coordonnés au niveau des bassins concernés pour l'ensemble des bassins versants et d'assurer la désignation homogène des zones sensibles dans l'ensemble de l'Union, il convient de recenser dans la présente directive les zones où l'eutrophisation constitue un problème d'après les données actuellement disponibles. En outre, afin d'assurer la cohérence du droit pertinent de l'Union, les États membres devraient recenser les autres zones de leur territoire sujettes à l'eutrophisation ou risquant de l'être, et déterminer si ces zones sont sensibles à l'azote ou au phosphore ou si elles sont sensibles à l'azote et au phosphore notamment sur la base des données collectées au titre de la directive 91/676/CEE du Conseil, de la directive 2000/60/CE et de la directive 2008/56/CE. Le renforcement des valeurs limites, l'identification plus cohérente et plus inclusive des zones sensibles à l'eutrophisation et l'obligation de garantir un traitement tertiaire dans toutes les grandes installations contribueraient, ensemble, à limiter l'eutrophisation. Étant donné que des investissements supplémentaires seront nécessaires au niveau national, les États membres devraient disposer d'un délai suffisant pour mettre en place les infrastructures requises.