Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

(19) Afin de faire en sorte que les rejets provenant des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines restent conformes aux exigences relatives aux traitements secondaire, tertiaire et quaternaire, il convient que les échantillons soient prélevés conformément aux exigences de la présente directive et que ces échantillons respectent les valeurs qui y sont établies pour les différents paramètres. Afin de tenir compte du fait que les résultats d'analyse de ces échantillons peuvent varier pour des raisons techniques, il convient de fixer un nombre maximal autorisé d'échantillons non conformes à ces valeurs paramétriques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).