(19) Afin de faire en sorte que les rejets provenant des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines restent conformes aux exigences relatives aux traitements secondaire, tertiaire et quaternaire, il convient que les échantillons soient prélevés conformément aux exigences de la présente directive et que ces échantillons respectent les valeurs qui y sont établies pour les différents paramètres. Afin de tenir compte du fait que les résultats d'analyse de ces échantillons peuvent varier pour des raisons techniques, il convient de fixer un nombre maximal autorisé d'échantillons non conformes à ces valeurs paramétriques.
Directive (UE) 2024/3019 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
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