Article considérant 26

(26) Étant donné que la nature transfrontière de la pollution des eaux nécessite une coopération entre États membres ou pays tiers voisins pour lutter contre cette pollution et définir des mesures pour s'attaquer à la source de celle-ci, les États membres devraient être tenus de s'informer mutuellement ou d'informer le pays tiers concerné lorsqu'une pollution significative des eaux due à des rejets d'eaux résiduaires urbaines dans un État membre ou un pays tiers a une incidence ou est susceptible d'avoir une incidence sur la qualité des eaux dans un autre État membre ou pays tiers. La communication de ces informations devrait être immédiate en cas de pollution accidentelle affectant de manière significative les masses d'eau en aval et les réactions devraient être communiquées en temps utile. Lorsque les États membres ont déjà conclu des accords entre eux ou avec des pays tiers sur des questions environnementales relatives à l'eau, la coopération dans le cadre de ces accords pourrait être prise en compte. La Commission devrait être informée de cette pollution et, si nécessaire, participer aux réunions à la demande des États membres. Il importe également de lutter contre la pollution transfrontière en provenance de pays tiers partageant des masses d'eau avec certains États membres. Afin de lutter contre la pollution en provenance de certains pays tiers ou à destination de ceux-ci, la coopération et la coordination avec les pays tiers peuvent être menées dans le cadre de la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux ou d'autres conventions régionales pertinentes telles que les conventions sur les mers régionales ou les accords sur les rivières.