Article considérant 28

(28) Les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines reçoivent également des eaux usées non domestiques, y compris des eaux usées industrielles, qui peuvent contenir une série de polluants qui ne sont pas explicitement couverts par la directive 91/271/CEE, tels que les métaux lourds, les microplastiques, les micropolluants et d'autres produits chimiques, y compris les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces eaux usées non domestiques peuvent notamment provenir d'industries, d'établissements commerciaux ou d'hôpitaux et autres installations médicales. Dans la plupart des cas, cette pollution est sous-estimée et méconnue, ce qui peut conduire à altérer le fonctionnement du processus de traitement et contribuer à la pollution des eaux réceptrices, tout en empêchant également la récupération des boues et la réutilisation des eaux usées traitées. Les États membres devraient donc régulièrement opérer un suivi et signaler la pollution non domestique entrant dans les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines et rejetée dans les masses d'eau. Afin de prévenir à la source la pollution due aux rejets d'eaux usées non domestiques, les rejets des industries ou des entreprises raccordées aux systèmes de collecte devraient faire l'objet de réglementations préalables ou d'une autorisation spécifique ou des deux, délivrées par l'autorité compétente ou par un organisme approprié. Afin de veiller à ce que les systèmes de collecte et les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines soient techniquement capables de recevoir et de traiter la pollution entrante, les gestionnaires des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines qui reçoivent des eaux usées non domestiques devraient être consultés et informés avant la délivrance de ces autorisations ou l'adoption de ces réglementations préalables et devraient pouvoir, sur demande, consulter les autorisations délivrées en vue d'adapter leurs processus de traitement. Lorsque la présence de pollution non domestique est détectée dans les eaux entrantes, les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour réduire la pollution à la source, en renforçant la surveillance des polluants dans les systèmes de collecte en vue d'identifier les sources de pollution et, le cas échéant, en réexaminant les autorisations accordées aux stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines raccordées en cause.