(29) Les ressources en eau de l'Union subissent de plus en plus de pressions, ce qui se traduit par une pénurie d'eau permanente ou temporaire dans certaines régions de l'Union. La capacité de l'Union à réagir aux pressions croissantes sur les ressources en eau pourrait être améliorée grâce à une plus grande réutilisation des eaux résiduaires urbaines traitées, ce qui limiterait le captage d'eau douce dans les masses d'eaux de surface et souterraines. Par conséquent, la réutilisation des eaux résiduaires urbaines traitées devrait être encouragée et mise en œuvre le cas échéant, en particulier dans les zones soumises à un stress hydrique, et à toutes fins utiles, tout en garantissant un débit écologique minimal des eaux réceptrices et en tenant compte de la nécessité de veiller à la réalisation des objectifs en matière de bon état écologique et chimique des masses d'eau réceptrices, tels que définis dans la directive 2000/60/CE. À cette fin, les États membres devraient procéder à la surveillance de l'incidence de la réutilisation des eaux résiduaires urbaines traitées sur le débit écologique minimal des eaux réceptrices dans le cadre de leur évaluation des incidences effectuée en vertu de la directive 2000/60/CE. Le potentiel de réutilisation des eaux résiduaires urbaines traitées devrait être évalué tout en tenant compte des plans de gestion de district hydrographique établis en vertu de la directive 2000/60/CE et des décisions prises par les États membres en vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que de la nécessité de veiller à ce que les objectifs en matière de bon état écologique et chimique des masses d'eau réceptrices, tels que définis dans la directive 2000/60/CE, soient atteints. Le renforcement des exigences relatives au traitement des eaux résiduaires urbaines et les actions visant à mieux surveiller, tracer et réduire la pollution à la source auront une incidence sur la qualité des eaux résiduaires urbaines traitées et favoriseront donc la réutilisation de l'eau. Lorsque l'eau est réutilisée à des fins d'irrigation agricole, la réutilisation devrait advenir conformément au règlement (UE) 2020/741. Quand cela s'avère approprié pour garantir la réutilisation sûre des eaux résiduaires urbaines traitées, les États membres devraient envisager un traitement quaternaire pour les eaux résiduaires urbaines qui sont ou seront réutilisées. Des mesures relatives à la promotion de la réutilisation des eaux résiduaires urbaines traitées et à la réutilisation effective devraient être envisagées dans les stratégies en matière de résilience dans le domaine de l'eau au niveau des États membres, lorsque de telles stratégies existent.
Directive (UE) 2024/3019 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
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