(30) Les nutriments contenus dans les eaux résiduaires urbaines peuvent être utiles dans les cas où les eaux résiduaires urbaines traitées sont réutilisées en agriculture conformément au règlement (UE) 2020/741. Le cas échéant, les États membres devraient pouvoir bénéficier, dans des conditions précises visant à assurer le niveau le plus élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine, d'une dérogation à l'obligation d'appliquer un traitement tertiaire conformément à la présente directive uniquement pour la partie des eaux résiduaires urbaines traitées qui est réutilisée en agriculture.
Directive (UE) 2024/3019 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
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