Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
RéférenceConsidérant 32 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

(32) Au besoin, les États membres devraient adapter leurs infrastructures de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines à la taille de leur population et à la charge correspondante d'eaux usées domestiques afin de continuer à respecter les exigences de la présente directive. L'incidence possible sur les masses d'eau des rejets résultant de la construction et de l'adaptation de ces infrastructures ne devrait pas être considérée comme une violation des obligations qui incombent aux États membres en vertu de la directive 2000/60/CE, pour autant que toutes les conditions prévues par la présente directive soient remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).