Directive (UE) 2024/3019 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2024/3019EUR-Lex →

(33) Afin de veiller à la protection de l'environnement, les rejets directs d'eaux usées non domestiques biodégradables dans l'environnement par certains secteurs industriels devraient faire l'objet d'exigences appropriées. Les exigences en question devraient permettre de faire en sorte que les rejets directs de certains secteurs industriels subissent, selon les besoins, des traitements secondaire, tertiaire et quaternaire aux fins de la protection de l'environnement et de la santé humaine, et qu'en définitive, les paramètres requis pour les eaux usées traitées soient respectés ou la protection de l'environnement soit assurée au même niveau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L3019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).