Article considérant 4

(4) En 2019, la Commission a procédé à une évaluation de la directive 91/271/CEE au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (ci-après dénommée «évaluation»). Il est ressorti de cet exercice qu'il convenait de mettre à jour certaines dispositions de ladite directive. Trois importantes sources de pollution des eaux résiduaires urbaines qui ne sont pas pleinement traitées par ladite directive et qui pourraient être évitées ont été recensées, à savoir les déversements dus aux pluies d'orage et les rejets de polluants liés aux eaux de ruissellement urbain, les systèmes individuels potentiellement défectueux, c'est-à-dire les systèmes de traitement des eaux usées domestiques qui échappent aux systèmes de collecte, ainsi que les petites agglomérations qui ne relèvent pas entièrement de la directive 91/271/CEE à l'heure actuelle. Ces trois sources de pollution exercent une pression importante sur les masses d'eaux de surface dans l'Union. En outre, le rapport d'évaluation a également souligné la nécessité d'améliorer la transparence et la gouvernance des activités relatives aux eaux résiduaires urbaines, de saisir l'occasion pour le secteur du traitement des eaux résiduaires urbaines d'exploiter son potentiel en matière de développement des énergies renouvelables, de prendre des mesures concrètes en faveur de la neutralité énergétique en tant que soutien à la neutralité climatique, ainsi que d'harmoniser la surveillance des eaux résiduaires urbaines et des paramètres pertinents pour la santé, tels que la présence du virus de la COVID-19 et de ses variants, comme moyen de soutenir l'action de santé publique.