(40) La situation spécifique des cultures minoritaires, telles que les Roms et les gens du voyage, qu'ils soient ou non sédentarisés, et en particulier le manque d'accès de celles-ci aux services d'assainissement, a été reconnue dans la communication de la Commission du 7 octobre 2020 intitulée «Une Union de l'égalité: cadre stratégique de l'UE pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms», qui appelle à renforcer l'égalité d'accès effective aux services essentiels. Dans l'ensemble, il convient que les États membres accordent une attention particulière aux groupes vulnérables ou aux groupes qui sont marginalisés en raison de facteurs liés à leur situation socio-économique, leur appartenance ethnique, leur sexualité, leur genre, leur handicap, leur état de sans-abri, leur statut juridique, leurs convictions religieuses ou d'autres raisons en prenant les mesures nécessaires pour garantir l'accès aux services d'assainissement pour ces groupes. Il importe que l'identification de ces groupes soit cohérente avec l'article 16, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil. Les mesures visant à améliorer l'accès des groupes vulnérables et marginalisés aux sanitaires pourraient inclure la mise à disposition, dans les espaces publics et privés, d'installations sanitaires accessibles à titre gracieux ou moyennant des frais de services peu élevés, ainsi que dans les bâtiments de l'administration publique, l'amélioration ou l'entretien du raccordement à des systèmes adéquats de collecte des eaux résiduaires urbaines et l'information du public quant à l'emplacement des installations sanitaires les plus proches.
Directive (UE) 2024/3019 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/3019
RattachementDirective (UE) 2024/3019
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024L3019)
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